Fraude à la caisse enregistreuse à La Réunion : Risques et sanctions

Il peut être tentant pour un commerçant à La Réunion, de ne pas déclarer tous ses encaissements en liquide, afin de :

• • payer certains achats, 

• • rémunérer un travailleur non déclaré, 

• • réduire le paiement de la TVA ou de l’impôt sur les sociétés.

Ces pratiques existent et fonctionnent tant que l’administration fiscale n’effectue pas de contrôle.

En tant que commerçant, que risqueriez-vous à céder à ces pratiques frauduleuses ?

Réponse dans cet article

1. Qu’est-ce que la fraude à la caisse enregistreuse ?

La fraude à la caisse enregistreuse consiste à installer sur son système de caisse un logiciel frauduleux permettant d’effacer certaines ventes, de falsifier certaines données comme le nombre de ventes effectuées dans la journée...

La plupart des commerçants de proximité sont concernés : du salon de coiffure au boulanger en passant par les pharmaciens, hôteliers ou restaurateurs. 

Ces fraudes à la TVA ou sur le chiffre d'affaires fonctionnent essentiellement lorsque le client paye en espèces. Cela permet au commerçant de récupérer de l’argent et lui évite ainsi de déclarer toutes ses recettes à l’administration fiscale.

2. Qu’a fait le gouvernement pour lutter contre la fraude à la caisse enregistreuse ?

Chaque année, l’Etat évalue à près de 10 milliards d’euros les pertes liées à ces fraudes massives.

Face à ces comportements illégaux, le gouvernement a pris, à travers la Loi des Finances 2016, des mesures drastiques comme l’obligation pour tout commerçant assujetti à la TVA, de se procurer, à compter du 1er janvier 2018, un système de caisse muni d’un logiciel certifié NF 525, par l’AFNOR ou LNE, par le Laboratoire National de Métrologie et d’Essai.

Lorsqu’ils sont certifiés par ces deux organismes, les systèmes de caisse sont en accord avec les conditions d’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d’archivage des données préconisées par l’administration fiscale.

Toutes les opérations de caisse (ventes, remboursement, retrait d’un article, avoir client…) sont enregistrées et archivées. Elles ne peuvent s’effacer. 

Pour être en conformité avec la loi, notez que vous devez garder les documents fiscaux concernant votre commerce de l’année N-1 déclarée en année N, jusqu’à la fin de l’année N+5. Avec la mise en place d’un back office en cloud, les documents fiscaux sont archivés automatiquement.

3. Que risquez-vous en cas de fraude à la caisse enregistreuse ?

En cas de contrôle fiscal, si vous n’êtes pas en mesure de fournir à l’administration concernée, dans les 30 jours, le certificat LNE ou NF525 prouvant que votre système de caisse répond bien aux normes réglementaires, vous risquez 7 500 € d’amende par logiciel non certifié.

4. Quels sont les inconvénients d’installer un logiciel de caisse frauduleux ?

Les inconvénients d’installer un système de caisse muni d’un logiciel de caisse frauduleux ne se limitent pas qu’au risque de payer une amende, vous pouvez être confronté à d’autres imprévus comme : 

• • Le vol interne par des employés peu scrupuleux, 
  • Une attaque par internet de votre système de caisse, non sécurisé.
  • La perte des données de vente et de l’archive fiscale.

En souhaitant gagner de l’argent, vous risquez d’en perdre beaucoup plus !

5. Quels sont les avantages à investir dans un logiciel de caisse certifié NF 525 ou LNE ?

En revanche, vous avez des avantages conséquents à utiliser un logiciel de caisse certifié NF 525 ou LNE.

• • Vous êtes serein, vous dormez sur vos deux oreilles, même en prévision d’un contrôle de l’administration fiscale. Votre tranquillité d’esprit vaut de l’or !

• • Vous n’avez plus à vous soucier des vols internes, votre système de caisse trace toutes les manipulations d’encaissement, de la vente à l’annulation du ticket.

• • En demandant à chacun de vos salariés d’éditer et de vous transmettre par mail son X de caisse, intégrant le chiffre d’affaires réalisé pendant son service, vous avez la possibilité de vérifier toutes les opérations de caisse et détecter les anomalies.

En cas de fraude à la caisse enregistreuse, le risque de payer le prix fort est élevé. 

Même si vous ne vous faites pas contrôler, vous vous confrontez à des problèmes tels que le vol interne, la perte des données de vente, de l'archive fiscale…

La mise en place d’un système de caisse certifié LNE ou NF 525 vous permet de mieux dormir la nuit. Vous pouvez à tout moment contrôler l’état de vos ventes.

Si vous souhaitez aller plus loin, téléchargez notre guide, “Guide d'achat d'une caisse enregistreuse à La Réunion : 6 questions à se poser"