Vous vous êtes engagés sur une durée de 48 mois auprès d’un prestataire de service ou de votre banque pour la location d’un Terminal de Paiement Électronique et vous souhaitez résilier votre contrat ?
Que votre contrat soit encore en cours ou qu’il touche à sa fin, il existe une procédure à suivre pour mettre fin à votre contrat.
Dans cet article, voyons comment résilier votre contrat TPE et en bonus un modèle de lettre de résiliation.
1. La résiliation classique : au terme du contrat de votre terminal de paiement.
En fonction de la durée d’engagement de votre contrat TPE qui peut varier de 24 à 48 mois au gré des banques ou prestataires choisis, vous pouvez adresser une lettre recommandée avec accusé de réception entre 3 et 1 mois avant la date de fin de contrat à votre banque ou au prestataire spécialisé.
Relisez bien votre contrat, les modalités de résiliation y sont précisées.
Pensez à envoyer ce courrier dans la limite prévue car sans lettre de votre part, il est prévu par la loi que votre contrat peut être reconduit tacitement.
2. Résilier le contrat avant son terme
Avant de signer tout contrat TPE, renseignez-vous bien sur les démarches de résiliation car elles peuvent être coûteuses.
S’il vous reste par exemple deux ans avant la fin de votre contrat, la banque ou le prestataire spécialisé peut, pour vous accorder la demande de résiliation, vous faire payer les deux années de location de TPE restantes.
3. Comment faire pour ne pas s’engager sur un contrat longue durée ?
Les technologies liées au Terminal de Paiement Électronique (TPE) évoluent très vite.
Si vous voulez rester à la pointe de la technologie, vous engager à utiliser le même terminal pendant 4 ans peut vous faire perdre des clients, d’autant que les moyens de paiements se multiplient, le moment pour revoir vos options sera déjà trop tard.
Afin de contourner ces mauvaises surprises, choisissez un prestataire qui propose une durée d'engagement raisonnable, avec à la clé une possibilité de changer de terminal, si vous n’êtes plus satisfait, sans pour autant signer de nouveau pour x années.
Notez qu’il existe aussi des prestataires de location de TPE qui proposent des contrats de location sans engagement. Préférez ceux-ci si vous ne souhaitez pas entamer de démarches administratives longues et coûteuses !
4. Notre modèle de lettre de résiliation de contrat TPE
Cette lettre est à envoyer en recommandé avec avis de réception.
[Vos coordonnées]
M./Mme Nom Prénom
Nom de votre entreprise
Son adresse
Code postal
Ville
N° Tél
[Destinataire du courrier ]
Nom du prestataire ou de la banque
M./Mme Nom Prénom de votre référent
Adresse
Code postal
Ville
A [Ville], le [Date]
Objet : Résiliation du contrat de location de terminal de paiement n°[mentionnez le numéro de contrat]
[Madame, Monsieur,]
Par la présente, je vous fais part de ma décision de résilier mon contrat de location de Terminal de Paiement Électronique signé le [date du début du contrat].
[Formule 1 si vous résiliez en fin d’engagement]
Selon les termes du contrat que j’ai signé, la fin de mon engagement de [x ans] approche.
Ce contrat prend fin le [date de fin du contrat] soit [x jours ou mois - Mentionnez ici, le délai à partir duquel vous pouvez résilier votre contrat selon les termes de celui-ci] à la réception de ce courrier.
[Formule 2 si vous résiliez en cours d’engagement]
Le Terminal de Paiement Électronique que j’ai loué auprès de votre entreprise ne me convient plus parce que [Invoquez les raisons qui vous font résilier avant terme]
Même si mon contrat ne prend fin que le [date de fin du contrat], je le résilierai avant son terme.
Je reste néanmoins ouvert(e) à tout geste commercial de votre part permettant de résoudre les problèmes que je rencontre avec le Terminal de Paiement Électronique que je loue actuellement.
Dans l’ attente d’une confirmation de la résiliation de mon contrat TPE de votre part, je vous prie de bien vouloir agréer, [Madame, Monsieur], l’expression de mes salutations distinguées.
Vos Noms/Prénom
Votre signature
Résilier un contrat TPE est une démarche administrative qui peut vous prendre du temps.
Si vous ne lisez pas attentivement votre contrat, notamment, les termes qui concernent les conditions de résiliation, votre contrat peut être reconduit tacitement.
Si vous résiliez avant terme, vous pouvez perdre de l’argent.
Pour votre sérénité, nous vous conseillons d’opter pour la location d’un TPE sans engagement
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