La caisse enregistreuse est-elle obligatoire à La Réunion ?

Afin de gérer de façon optimale votre commerce, bénéficier des atouts d’une caisse enregistreuse est très avantageux. 

Vous avez à votre disposition de nombreuses fonctionnalités pour vous aider dans la gestion de votre point de vente et l’encaissement rapide des clients.

Des accessoires et périphériques peuvent s’y connecter. 

Investir dans une caisse enregistreuse est-il pour autant obligatoire ?

Réponse dans cet article.  

1. Que dit la réglementation sur les caisses enregistreuses ?

En vertu de l’article 88 de la loi dite “anti-fraude à la TVA”, depuis le 1er janvier 2018, en tant que commerçant, vous n’êtes pas dans l’obligation de vous équiper d’une caisse enregistreuse. 

En revanche, si votre commerce est déjà doté d’un logiciel ou système de caisse, vous devez obtenir un certificat de conformité, délivré par un organisme accrédité, le Laboratoire National de Métrologie et d’Essai (Certificat LNE) ou l’Association Française de Normalisation (AFNOR)  pour la certification NF 525.

Lorsqu’ils sont certifiés NF 525 ou LNE, les systèmes de caisse sont en accord avec les conditions d’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d’archivage des données préconisées par l’administration fiscale. 

Lorsque votre logiciel de caisse n’est certifié par aucun des organismes cités ci-dessus, il est nécessaire d’obtenir de la part de l’éditeur du logiciel, une attestation qui garantit que le logiciel qu’il vous vend est conforme à la loi. Il vous sera utile en cas de contrôle par l’administration fiscale.

2. Pour qui les caisses enregistreuses certifiées sont-elles obligatoires ?

Vous êtes concernés par la caisse enregistreuse certifiée lorsque

• • votre commerce est déjà doté d’un système de caisse,
  • vous êtes assujettis à la TVA et vous réalisez des opérations avec des clients non assujettis à la TVA, comme des particuliers. (Source : Ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance).

Selon le gouvernement français, ne sont pas concernés : 

• • les relations entre professionnels faisant l'objet d'une facture, 
  • les professionnels exonérés de TVA ou ceux bénéficiant de la franchise en base de TVA comme par exemple les micro-entrepreneurs et les auto-entrepreneurs.

3. Quelles sont les alternatives à la caisse enregistreuse ?

Si vous n’avez pas de caisse enregistreuse et n’êtes pas concerné par cette obligation, vous avez la possibilité d’utiliser un carnet de souche sur lequel vous pouvez détailler les notes des clients en deux exemplaires.

Cette solution peut convenir si votre volume de clientèle est petit, par exemple si vous recevez moins d’une dizaine de clients par jour.

Le carnet de souche atteint cependant vite ses limites lorsque le nombre de clients de votre point de vente augmente. En effet, vous risquez

• • d’être très vite débordé par les nombreuses notes à émettre manuellement,
  • de perdre des clients en raison de l’attente que vous leur imposez.

4. Une caisse enregistreuse n’est pas obligatoire mais fortement recommandée

Non obligatoire, la caisse enregistreuse est par contre fortement recommandée lorsque le volume de votre clientèle augmente : 

Avec une caisse enregistreuse dotée d’un logiciel de caisse dédié à votre métier,

• • les calculs de TVA sont automatiques, vous ne risquez pas de vous tromper,
  • vous encaissez plus rapidement les clients, en connectant votre Terminal de Paiement Électronique pour les paiements par carte bancaire et/ou un monnayeur pour les paiements en espèces.
  • vous délivrez rapidement à vos clients des tickets de caisse conformes à la réglementation. Notez que l’édition de ces derniers devra se faire sous forme dématérialisée à partir du 1er janvier 2023. A cette date, il sera d’autant plus utile pour vous de disposer d’un système de caisse digital afin d’être en accord avec la réglementation.

     

5. Les avantages à disposer d’une caisse enregistreuse 

Disposer d’un système de caisse comporte de nombreux avantages :

• • Il vous aide à prévenir les vols internes, car toutes les transactions sont enregistrées. En éditant un X de caisse en cours de journée ou un Z de caisse en fin de journée, il est possible de détecter les éventuelles anomalies.
  • Doté d’un logiciel métier, la caisse enregistreuse vous offre des possibilités de mieux gérer votre point de vente et d’augmenter votre chiffre d’affaires.
  • Si vous êtes restaurateur, la fonction gestion des tables et partage d’addition vous sera fort utile. Vous pourrez également connecter des tablettes, de prises de commandes reliées à des écrans ou des imprimantes en cuisine ou au bar pour accélérer le service en salle.
  • Si vous avez des stocks à gérer, votre logiciel de caisse vous aidera à le faire de façon automatisée. Il en est de même des inventaires.
  • Quel que soit votre métier, vous aurez accès à un tableau de bord des chiffres clés de votre point de vente vous permettant de piloter votre activité et d’anticiper vos ventes : chiffre d’affaires du jour, de la semaine, du mois, panier moyen, top et flop des ventes.
  • Vous aurez la possibilité de créer des cartes de fidélité pour vos clients, afin d’améliorer leur satisfaction.

A La Réunion, la caisse enregistreuse n’est pas obligatoire 

• • si vous n’avez pas de système de caisse digitalisé,
  • si en tant qu'entrepreneur, vous êtes exonérés de TVA,

En revanche, pour des raisons très pratiques, nous vous conseillons d’investir dans une caisse enregistreuse,

• • Elle peut faciliter grandement la gestion de votre commerce en accélérant les opérations d’encaissement,
  • Elle est également un atout dans la gestion de vos stocks, le pilotage de votre activité,
  • Elle peut vous accompagner dans l’anticipation réglementaire, notamment concernant la gestion des tickets de caisse dématérialisés.

Si vous souhaitez aller plus loin, téléchargez notre guide, “Guide d'achat d'une caisse enregistreuse à La Réunion : 6 questions à se poser"